Devis d’artisan du bâtiment : les mentions à ne pas oublier

L’entreprise et le client

• Nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, coordonnées et numéro de TVA.
• Qualification RGE lorsque les travaux ouvrent droit aux aides.
• Identité du client et adresse du chantier.

Les travaux et le prix

• Description précise de chaque prestation et de chaque matériel (marque, modèle, quantité).
• Prix unitaires et totaux, hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA appliqué par ligne.
• Remises éventuelles et conditions de règlement : acompte, solde.
• Délai ou date de début et durée prévisible des travaux.

Les garanties et la médiation

• Assurance décennale : assureur, numéro de contrat et couverture géographique.
• Garanties légales applicables (parfait achèvement, biennale, décennale).
• Coordonnées du médiateur de la consommation auquel le client peut recourir.

Les mentions propres à la rénovation

• Gestion des déchets de chantier (quantité estimée, tri, point de collecte, coût) : voir notre guide dédié.
• Attestation de TVA à taux réduit lorsque 10 % ou 5,5 % s’appliquent.
• Droit de rétractation et formulaire type lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance.

La durée de validité

Indiquez une date limite claire. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés ; avant, ils engagent l’entreprise dès la signature du client.

Questions fréquentes

Un devis doit-il être gratuit ?

Précisez toujours sur le devis s’il est gratuit ou payant et, s’il est payant, son prix : le client doit le savoir avant de l’accepter.

Quelle différence entre devis et estimation ?

Une estimation (comme celle d’un simulateur) est indicative et n’engage pas ; un devis signé par le client est un contrat dont le prix est ferme.

Sources

• FFB — mentions déchets dans les devis