Le devis d’artisan du bâtiment : 5 règles à respecter, et un logiciel qui les applique pour vous
Mentions obligatoires, gestion des déchets, TVA réduite, rétractation, avenants, signature en ligne puis facture : tout est dans votre espace Oriven Pro, avec les aides MaPrimeRénov’ et CEE déjà calculées.
Un devis d’artisan du bâtiment doit mentionner l’identité et le SIRET de l’entreprise, le prix détaillé, la validité, l’assurance décennale, le médiateur et, depuis le 1er juillet 2021, la gestion des déchets de chantier (quantité, tri, point de collecte, coût). Signé au domicile du client, il ouvre 14 jours de rétractation.
Les 5 règles du devis, et comment Oriven les applique
Un devis signé est un contrat
Une fois signé, le prix est ferme. Pour des travaux en plus, un avenant signé avant leur exécution protège l’artisan comme le client : à défaut de trace écrite, il devient difficile de prouver que le client les a acceptés au prix annoncé.
Oriven : un devis signé se verrouille, et un bouton « Créer un avenant » prépare le devis complémentaire rattaché au précédent.
Les mentions obligatoires, dont l’assurance décennale
Identité et SIRET de l’entreprise, prix détaillé, durée de validité, délai d’exécution, médiateur de la consommation, assureur, numéro de contrat et zone géographique de la garantie décennale.
Oriven : ces informations viennent de votre profil entreprise et sont imprimées sur chaque devis ; l’envoi est bloqué tant que le profil est incomplet.
La gestion des déchets de chantier et la TVA réduite
Depuis le 1er juillet 2021, les devis de travaux de rénovation indiquent l’estimation de la quantité de déchets, les modalités de tri et de gestion, le point de collecte identifié et le coût estimé (article L.541-21-2-3 du code de l’environnement). Le taux réduit de TVA (10 % ou 5,5 %) suppose une attestation du client.
Oriven : la mention déchets est un champ obligatoire du devis ; l’attestation de TVA à taux réduit est générée avec le devis.
Signé chez le particulier : 14 jours de rétractation
Un contrat conclu au domicile du client, sur un salon ou à distance ouvre un délai de rétractation de 14 jours, avec un formulaire type à remettre ; aucun paiement ne peut être exigé avant 7 jours pour un contrat conclu hors établissement.
Oriven : le PDF contient le bloc de rétractation et le formulaire ; la date limite et la date de paiement le plus tôt sont calculées à la signature.
Validité et conditions de paiement claires
Le devis précise sa durée de validité, l’acompte demandé, le solde et le calendrier prévisible des travaux, pour éviter tout malentendu.
Oriven : validité réglable (30 jours par défaut), acompte plafonné et solde indiqués, début et durée des travaux renseignés au devis.
Contenu informatif : vérifiez les règles applicables à votre activité auprès de votre fédération ou d’un conseil. Sources : FFB — mentions déchets dans les devis et décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020.
Du chiffrage à la prime versée, dans le même outil
- Étape 1
Chiffrez
Catalogue de matériel, marge par installateur, main-d’œuvre, remises ; les aides 2026 sont calculées en parallèle.
- Étape 2
Visite technique
Relevé et photos joints au devis ; une installation non réalisable bloque l’envoi.
- Étape 3
Envoyez
Le client reçoit le PDF et un lien personnel ; vous êtes relancé s’il tarde à signer.
- Étape 4
Signature
Code à usage unique par e-mail, signature tracée, preuve horodatée et PDF signé pour les deux parties.
- Étape 5
Facturez
Acompte, solde et avoir depuis le devis, numérotation continue, suivi des paiements.
- Étape 6
Suivez les aides
Dossier MaPrimeRénov’ et CEE : pièces, dépôt, accord, versement.
Questions fréquentes
La signature en ligne d’un devis est-elle valable ?
Oui, la signature électronique est reconnue. Oriven met en œuvre une signature simple : le client confirme son identité par un code à usage unique envoyé sur son e-mail, signe, et un dossier de preuve (date, adresse IP, empreinte du document) est conservé 10 ans. Pour un enjeu particulier, une signature avancée ou qualifiée peut être préférable.
Que doit contenir la mention déchets sur un devis ?
L’estimation de la quantité totale de déchets, les modalités de tri et de gestion, le point de collecte identifié (raison sociale, adresse, type d’installation) et le coût estimé de la gestion et de l’enlèvement. Elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2021 pour les devis de travaux de rénovation, hors travaux soumis au diagnostic déchets.
Comment ajouter des travaux en plus à un devis déjà signé ?
Par un avenant : un devis complémentaire, rattaché au devis signé, que le client signe avant que les travaux supplémentaires ne soient exécutés. Dans Oriven, le bouton « Créer un avenant » reprend le client et le chantier, vous ne saisissez que les lignes en plus.
Oriven encaisse-t-il l’acompte de mon client ?
Non. Oriven ne gère pas votre encaissement : vous indiquez votre moyen de paiement et vous déclarez l’acompte reçu dans le suivi du devis.
Le devis peut-il devenir une facture ?
Oui. Depuis un devis signé, vous émettez l’acompte puis le solde, avec une numérotation continue ; une facture annulée donne lieu à un avoir.
Déjà inclus dans votre espace pro
Devis, signature et facture : un logiciel pensé pour l’artisan de la rénovation énergétique
Au-delà des demandes de chantiers, Oriven Pro vous donne l’outil pour transformer un contact en chantier signé, avec les mentions obligatoires et les aides déjà calculées.
Mentions légales intégrées
Identité, SIRET, RGE, décennale, médiateur, validité, garanties, rétractation et attestation de TVA réduite : le PDF les porte, vous ne les ressaisissez pas.
Gestion des déchets de chantier
La mention obligatoire depuis juillet 2021 (quantité, tri, point de collecte, coût) est un champ du devis : impossible de l’oublier à l’envoi.
Signature en ligne sécurisée
Lien personnel, code à usage unique par e-mail, preuve horodatée avec empreinte du document, PDF signé renvoyé aux deux parties.
Authenticité vérifiable
Votre client (ou son assureur) contrôle en ligne qu’un devis signé est bien celui émis, sans voir de données personnelles.
Avenants pour les travaux en plus
Un avenant est un devis complémentaire rattaché au devis signé, à faire signer avant d’exécuter les travaux supplémentaires.
Du devis à la facture
Acompte et solde depuis le devis signé, numérotation continue, avoirs, suivi des encaissements et relances.
Aides calculées et suivies
MaPrimeRénov’ et CEE chiffrés sur les barèmes 2026, reste à charge, puis suivi du dossier jusqu’au versement.
Marge et logo à vous
Marge par installateur distincte de la simulation Oriven, devis 100 % modulable, votre logo en en-tête.