Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ORIVEN AI LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom. Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@oriven.io.

2. Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez nos simulateurs, créez un compte ou nous contactez. Ces données peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données de projet : adresse postale ou zone géographique du logement, type et surface du bien, année de construction, système de chauffage actuel, consommation d’énergie déclarée ;
• Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique de simulations ;
• Données de facturation, en cas d’achat de rapports premium via tokens (traitées par notre prestataire de paiement Stripe, Oriven ne stocke pas les données de carte bancaire) ;
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies (voir notre Politique de Cookies).

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires à la réalisation du service demandé (simulation, prise de rendez-vous, mise en relation) ; les autres champs sont facultatifs et permettent d’affiner la précision des résultats.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale définie par le RGPD :

• Fournir et améliorer nos services de simulation énergétique — exécution d’une mesure précontractuelle ou du contrat d’utilisation ;
• Vous mettre en relation avec un artisan RGE partenaire à votre demande — consentement explicite recueilli lors de la soumission du formulaire ;
• Vous contacter concernant votre projet (email, téléphone) — intérêt légitime ou consentement selon le canal ;
• Personnaliser votre expérience et améliorer nos algorithmes à partir de données agrégées et anonymisées — intérêt légitime ;
• Gérer la facturation des services payants (tokens, rapports premium) — exécution du contrat et obligations comptables légales ;
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, réponse aux autorités compétentes) — obligation légale ;
• Mesurer l’audience et sécuriser le site — intérêt légitime, sous réserve du consentement pour les cookies non essentiels.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos équipes internes habilitées (support, technique, éditorial) ;
• Un ou plusieurs artisans RGE partenaires, uniquement si vous avez explicitement demandé une mise en relation ou un devis ;
• Nos sous-traitants techniques : hébergement (Vercel Inc., Render Services Inc.), base de données (MongoDB Atlas), envoi d’emails transactionnels, traitement des paiements (Stripe) ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants techniques sont établis hors de l’Espace Économique Européen (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme reconnu offrant un niveau de protection adéquat, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de compte utilisateur : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité à des fins de prospection, sauf demande de suppression anticipée ;
• Données de simulation sans création de compte : 13 mois maximum ;
• Données transmises à un artisan partenaire dans le cadre d’une demande de devis : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à des fins de preuve ;
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Cookies : voir les durées détaillées dans notre Politique de Cookies.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et des mots de passe, contrôle d’accès strict aux bases de données, sauvegardes régulières, et surveillance des accès à notre infrastructure hébergée en Europe (MongoDB Atlas EU-West).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@oriven.io en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation.

9. Mineurs

La plateforme Oriven n’est pas destinée aux personnes mineures. La création d’un compte requiert d’avoir au moins 18 ans.

10. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, avec mise à jour de la date figurant en haut du document.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@oriven.io, par téléphone au +33 7 56 91 43 04, ou via notre formulaire de contact. Voir aussi nos mentions légales et nos CGU.