Mentions Légales

1. Éditeur du site

ORIVEN AI LTD est une société immatriculée au registre du commerce britannique (Companies House), soumise au droit anglais et gallois pour son fonctionnement sociétaire. L’activité de la société consiste à éditer et exploiter la plateforme Oriven, un service en ligne de simulation énergétique destiné à aider les particuliers et les professionnels à estimer le coût, les aides mobilisables et le retour sur investissement de travaux de rénovation énergétique (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, isolation thermique, mobilité électrique, etc.), ainsi qu’à mettre en relation les particuliers avec des artisans certifiés RGE référencés sur la plateforme.

Bien que la société éditrice soit de droit anglais, le site Oriven s’adresse principalement à un public résidant en France et ses contenus, simulateurs et données de référence (tarifs, aides, zones climatiques) sont établis sur la base de la réglementation française en vigueur. L’équipe opérationnelle d’Oriven est basée en France (voir article 9 « Contact »).

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ORIVEN AI LTD (director au sens du droit des sociétés anglais). [À COMPLÉTER — nom du directeur de publication]. Pour toute demande relative au contenu éditorial du site ou pour exercer un droit de réponse, contactez l’adresse indiquée à l’article 9 ci-dessous.

Le responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD est également ORIVEN AI LTD, représentée par son directeur de publication. Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud distribuée. Le frontend (interface utilisateur, pages statiques et rendu Next.js) est servi par Vercel Inc., qui exploite un réseau de périphérie (edge network) mondial. Les traitements applicatifs, les API et l’exécution des simulateurs sont hébergés par Render Services Inc. Les données des utilisateurs (comptes, simulations, leads) sont stockées dans une base de données MongoDB Atlas hébergée dans la région Europe de l’Ouest (EU-West), conformément aux exigences de localisation des données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen dans la mesure du possible. Les transferts de données hors UE, lorsqu’ils sont nécessaires (ex : sous-traitants basés aux États-Unis), s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme d’adéquation équivalent.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Oriven (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, algorithmes de simulation, bases de données, interfaces, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable, tant en droit français qu’en droit anglais.

Ces contenus sont la propriété exclusive d’ORIVEN AI LTD ou de ses partenaires et fournisseurs de données (ADEME, Enedis, sources publiques citées sur la page Sources, dont les données brutes restent la propriété de leurs éditeurs respectifs). La marque « Oriven » ainsi que le logo associé sont des signes distinctifs de la société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (copie manuelle, extraction automatisée, moissonnage de données, « scraping »), est interdite sans autorisation écrite préalable d’Oriven. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des textes équivalents applicables au Royaume-Uni.

Les résultats individuels d’une simulation réalisée par un utilisateur (chiffres calculés à partir des données qu’il a saisies) lui appartiennent et peuvent être librement téléchargés, imprimés ou partagés à titre personnel, sans que cela ne confère de droit sur les algorithmes, barèmes ou méthodes de calcul sous-jacents.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Oriven sont présentées à titre indicatif. Oriven s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible (barèmes d’aides, tarifs de rachat, zones climatiques) mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées, celles-ci pouvant évoluer avec la réglementation.

Les simulations énergétiques proposées sont basées sur des algorithmes et des données de référence publiques (voir la page Méthodologie et la page Sources). Les résultats constituent des estimations indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’Oriven quant à leur exactitude absolue face à un devis réel établi après visite technique par un professionnel certifié RGE. Oriven ne peut être tenu responsable des décisions d’investissement prises sur la seule base des résultats d’une simulation.

Oriven ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire du service, d’une interruption réseau, d’un dysfonctionnement d’un hébergeur tiers, ou de l’intervention malveillante d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer vers d’autres sites (organismes publics, artisans partenaires), Oriven décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement (UE) 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", applicables aux données de résidents européens quel que soit le lieu d’établissement du responsable de traitement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Le détail des finalités de traitement, des catégories de données collectées, des durées de conservation, des destinataires et des modalités d’exercice de vos droits (y compris le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL) figure dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer la sécurité de la navigation (protection CSRF, gestion de session) et réaliser des statistiques de visite anonymisées permettant d’améliorer le service. Certains cookies, non strictement nécessaires au fonctionnement du site, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur. Le détail complet des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée de conservation figure dans notre Politique de Cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l’utilisation du site oriven.io par des utilisateurs résidant en France, sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient s’appliquer en vertu de la résidence habituelle de l’utilisateur. Pour les questions relatives au fonctionnement sociétaire de l’éditeur (ORIVEN AI LTD), le droit anglais et gallois s’applique.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site par un utilisateur français et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle pour les litiges de consommation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation du site, ou pour signaler un contenu inexact, vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact ou consulter notre page Transparence éditoriale qui décrit la procédure de correction des erreurs signalées par les utilisateurs.