Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Oriven, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou les services proposés.

L’acceptation des CGU intervient dès la première utilisation d’un simulateur, la création d’un compte utilisateur, ou l’envoi d’une demande via un formulaire du site. Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières propres à certains services (par exemple l’espace professionnel destiné aux artisans RGE partenaires).

2. Description des services

Oriven propose une plateforme de simulation énergétique en ligne permettant à un particulier ou un professionnel d’estimer, à partir des informations qu’il renseigne (surface, type de logement, zone géographique, consommation actuelle, etc.), le coût, les aides publiques mobilisables et le retour sur investissement d’un projet de rénovation énergétique : installation photovoltaïque, pompe à chaleur, isolation thermique, chauffe-eau thermodynamique, borne de recharge pour véhicule électrique, ventilation, ou rénovation globale.

Le site propose également : un annuaire d’artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) susceptibles d’intervenir sur le projet de l’utilisateur ; un service de prise de rendez-vous avec un conseiller Oriven ; des rapports PDF détaillés téléchargeables (dont certains sont payants et soumis à un système de crédits/tokens) ; et un espace professionnel réservé aux artisans partenaires leur permettant de recevoir des demandes de chantiers pré-qualifiées.

Les résultats fournis par nos simulateurs sont des estimations basées sur les données fournies par l’utilisateur et sur des barèmes publics de référence (voir notre page Méthodologie). Ils ne constituent pas un devis contractuel, ni un engagement de résultat, ni une garantie de performance énergétique.

3. Accès au service et compte utilisateur

L’utilisation des simulateurs de base ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte. Certaines fonctionnalités (sauvegarde de simulations, téléchargement de rapports premium, suivi de projet, espace professionnel) nécessitent en revanche la création d’un compte, avec une adresse email valide et un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal, pour créer un compte.

4. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et de manière loyale ;
• fournir des données exactes lors de la réalisation d’une simulation ou de la création d’un compte ;
• ne pas tenter d’extraire massivement le contenu du site (moissonnage automatisé, « scraping ») ;
• ne pas perturber le fonctionnement technique du site (surcharge délibérée, contournement des mesures de sécurité) ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre de fausses coordonnées à un artisan partenaire ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle d’Oriven et des tiers ;
• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de protection des données.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

5. Mise en relation avec des artisans partenaires

Lorsqu’un utilisateur transmet une demande de devis ou de contact via le site, ses coordonnées et les caractéristiques de son projet peuvent être communiquées à un ou plusieurs artisans RGE partenaires référencés dans l’annuaire Oriven, dans la limite du consentement donné lors de la soumission du formulaire.

Oriven agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l’utilisateur et l’artisan. Oriven ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité d’exécution, ni le prix final des travaux réalisés par les artisans partenaires, qui restent seuls responsables de leurs prestations.

6. Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, Oriven ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les résultats des simulations, ni des décisions d’investissement prises sur la base de ces informations. Un devis réel établi par un professionnel certifié RGE après visite technique prévaut toujours sur les résultats d’une simulation en ligne.

La responsabilité d’Oriven ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne ou d’indisponibilité temporaire du site, d’intervention malveillante d’un tiers, ou de dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial) résultant de l’utilisation du service.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Oriven (textes, images, logos, simulateurs, algorithmes de calcul, base de données, code source) est la propriété exclusive d’ORIVEN AI LTD et est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les résultats individuels d’une simulation appartiennent à l’utilisateur qui les a générés et peuvent être librement téléchargés à titre personnel.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, et l’utilisation des cookies dans notre Politique de Cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes CGU.

9. Tarification et système de tokens

L’accès aux simulateurs et aux résultats de base est gratuit. Certains services optionnels (génération de rapports PDF premium, fonctionnalités avancées) sont soumis à un système de crédits (« tokens ») payants, dont le prix et les modalités d’achat sont indiqués sur la page dédiée au moment de l’achat. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé (Stripe). Sauf disposition légale contraire, les tokens achetés ne sont pas remboursables une fois utilisés.

10. Modification des CGU

Oriven se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par une notification sur la plateforme. L’utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour ce qui concerne leur exécution par des utilisateurs résidant en France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@oriven.io, par téléphone au +33 7 56 91 43 04, ou via notre formulaire de contact. Éditeur : ORIVEN AI LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom — voir nos mentions légales.