Conditions Générales d'Utilisation
Les règles qui régissent notre relation
Dernière mise à jour
Ces conditions générales ont été mises à jour le 4 novembre 2025. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Oriven, accessible via le site web oriven.io et ses applications mobiles associées.
Oriven est une plateforme de simulation énergétique qui propose des outils d'aide à la décision pour les projets de rénovation énergétique, notamment les installations solaires, pompes à chaleur, et systèmes d'isolation.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Oriven implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
L'acceptation des CGU se fait lors de la création de compte ou de la première utilisation des simulateurs selon les modalités proposées par la plateforme.
3. Description des services
Simulateurs Énergétiques
- • Calculs de dimensionnement solaire
- • Estimations pompes à chaleur
- • Analyses d'isolation thermique
- • Projections d'économies
Outils d'Analyse
- • Rapports PDF détaillés
- • Comparaisons multi-scénarios
- • Suivi des performances
- • Recommandations personnalisées
4. Conditions d'utilisation
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Oriven et son contenu (textes, images, logos, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
⚠️ Limitation de responsabilité
Les simulations fournies par Oriven sont des estimations basées sur les données que vous fournissez. Elles ne constituent pas des études techniques définitives et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d'écart entre les résultats simulés et la réalité.
Oriven s'engage à fournir des services de qualité mais ne peut garantir l'exactitude absolue des résultats en raison des variables techniques et environnementales nombreuses.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notrepolitique de confidentialité, accessible sur notre plateforme.
Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données personnelles avec les meilleures pratiques de sécurité.
8. Cookies
Notre plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notrepolitique de cookies.
9. Modification des CGU
Oriven se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.
L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Oriven peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Email : legal@oriven.io
Adresse : Oriven - Service juridique
Délai de réponse : 48 heures ouvrées