OPERAT & Plan d’Actions Tertiaire 2026
La plateforme OPERAT centralise les déclarations des assujettis au décret tertiaire : surface > 1 000 m², année de référence, consommations annuelles et trajectoire −40 %/−50 %/−60 %. Un plan d’actions priorisé (GTB, CVC, enveloppe, usages) conditionne l’atteinte de la cible 2030. Oriven simule l’assujettissement, estime les consommations par usage et chiffre le ROI de chaque levier avant déclaration.
Gratuit · Chiffres 2026 · Sans engagement
Simuler — OPERATCadre réglementaire 2026
en France métropolitaine
Cible 2030
−40 %
Décret tertiaire
Cible 2040
−50 %
Cible 2050
−60 %
Décret tertiaire / BACS : vérifier assujettissement sur OPERAT. Oriven aide à prioriser les leviers.
Quels chiffres clés retenir ?
Comment se compare cette solution ?
| Étape | Contenu | Échéance |
|---|---|---|
| Déclaration | Surface, référence, conso | Annuelle |
| Plan d’actions | Leviers chiffrés | Avant 2030 |
| Suivi | Écart trajectoire | Annuel |
Quelle physique / réglementation appliquer ?
Décret tertiaire : -40 % (2030), -50 % (2040), -60 % (2050) vs année de référence.
Oriven · OPERAT · barèmes aides 2026
Estimer mon reste à chargeFAQ — questions fréquentes
Qui est assujetti ?
Réponse : Toute entité occupant > 1 000 m² de surfaces tertiaires (seul ou en cumul).
Valeurs absolues possibles ?
Réponse : Oui : des cibles en kWh/m² absolus existent pour certaines typologies d’activité.
Sanctions ?
Réponse : Mise en demeure puis astreintes possibles ; publication des mauvais élèves (name & shame).
Quels leviers d’abord ?
Réponse : GTB/pilotage (10–25 %) puis CVC et enveloppe selon ROI — Oriven les ordonne par €/kWh évité.
Données manquantes ?
Réponse : Oriven estime les consommations par usage pour caler une déclaration cohérente.