OPERAT & Plan d’Actions Tertiaire 2026
La plateforme OPERAT centralise les déclarations des assujettis au décret tertiaire : surface > 1 000 m², année de référence, consommations annuelles et trajectoire −40 %/−50 %/−60 %. Un plan d’actions priorisé (GTB, CVC, enveloppe, usages) conditionne l’atteinte de la cible 2030. Oriven simule l’assujettissement, estime les consommations par usage et chiffre le ROI de chaque levier avant déclaration.
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Cadre réglementaire 2026
en France métropolitaine
Cible 2030
−40 %
Décret tertiaire
Cible 2040
−50 %
Cible 2050
−60 %
Décret tertiaire / BACS : vérifier assujettissement sur OPERAT. Oriven aide à prioriser les leviers.
Quels chiffres clés retenir ?
Comment se compare cette solution ?
| Étape | Contenu | Échéance |
|---|---|---|
| Déclaration | Surface, référence, conso | Annuelle |
| Plan d’actions | Leviers chiffrés | Avant 2030 |
| Suivi | Écart trajectoire | Annuel |
Quelle physique / réglementation appliquer ?
Décret tertiaire : -40 % (2030), -50 % (2040), -60 % (2050) vs année de référence.
Comment procéder concrètement ?
1. Vérifier l’assujettissement
Cumul des surfaces tertiaires > 1 000 m².
2. Fixer l’année de référence
Après 2010, cohérente et documentée.
3. Chiffrer les leviers
GTB, CVC, enveloppe — ROI par action.
4. Déclarer et suivre
Saisie OPERAT annuelle et correctifs.
Oriven · OPERAT · barèmes aides 2026
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FAQ — questions fréquentes
Qui est assujetti ?
Réponse : Toute entité occupant > 1 000 m² de surfaces tertiaires (seul ou en cumul).
Valeurs absolues possibles ?
Réponse : Oui : des cibles en kWh/m² absolus existent pour certaines typologies d’activité.
Sanctions ?
Réponse : Mise en demeure puis astreintes possibles ; publication des mauvais élèves (name & shame).
Quels leviers d’abord ?
Réponse : GTB/pilotage (10–25 %) puis CVC et enveloppe selon ROI — Oriven les ordonne par €/kWh évité.
Données manquantes ?
Réponse : Oriven estime les consommations par usage pour caler une déclaration cohérente.