Contrat de Performance Énergétique (CPE) 2026

Un CPE contractuelise un niveau d’économies avec intéressement/pénalités sur 5–15 ans. Adapté tertiaire et grosses copros. Montage juridique + M&V (IPMVP) indispensables. Oriven aide à caler la baseline 2026 avant signature CPE.

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Cadre réglementaire 2026

en France métropolitaine

Cible 2030
−40 %
Décret tertiaire
Cible 2040
−50 %
Cible 2050
−60 %

Décret tertiaire / BACS : vérifier assujettissement sur OPERAT. Oriven aide à prioriser les leviers.

Quels chiffres clés retenir ?

Contractuelle

Garantie

IPMVP

M&V

Tertiaire/copro

Cible

Comment se compare cette solution ?

Modèle	Risque	Pilotage
Travaux seuls	Maître d’ouvrage	Faible
CPE	Partagé	Fort
GTB seule	Faible garantie	Moyen

Quelle physique / réglementation appliquer ?

Décret tertiaire : -40 % (2030), -50 % (2040), -60 % (2050) vs année de référence.

Comment procéder concrètement ?

1. Établir la baseline
Année normalisée climat / occupation.
2. Définir la garantie
Niveau d’économies et pénalités.
3. Choisir M&V
Protocole IPMVP.
4. Piloter le contrat
5–15 ans selon investissement.

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FAQ — questions fréquentes

Durée typique ?

Réponse : 5–15 ans selon investissement.

Baseline ?

Réponse : Année de référence normalisée (climat, occupation).

Qui finance ?

Réponse : Tiers-financement possible.

Copro ?

Réponse : Possible mais gouvernance AG plus lourde.

Lien décret tertiaire ?

Réponse : Outil pour tenir -40/-50/-60.