TVA à 5,5 % pour une pompe à chaleur : conditions et économies en 2026
En 2026, une PAC air-eau posée coûte en général 8 000–16 000 €, avec un reste à charge souvent ramené à 4 000–9 000 € après MaPrimeRénov’ et CEE (artisan RGE). Les économies vs fioul atteignent typiquement 1 000–2 500 €/an pour ~100 m². Oriven, plateforme SaaS de simulation énergétique, estime coût, aides et ROI avant devis.
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique à l'installation d'une PAC dans un logement existant de plus de 2 ans. Sur un projet à 12 000 €, cela représente une économie de 1 700 € par rapport au taux normal à 20 %.
Mis à jour : mai 2026 · Source : CGI art. 278-0 bis A.
Les trois taux de TVA applicables aux PAC
Logement > 2 ans, résidence principale ou secondaire
Fourniture + pose PAC, adaptation émetteurs, raccordements indissociables
Attestation Cerfa 13948 remise à l'installateur
Logement > 2 ans, certains travaux d'amélioration
Travaux non directement liés à la performance énergétique (ex: peinture salle chaufferie)
Logement de plus de 2 ans — s'applique par défaut si 5,5 % non applicable
Construction neuve (< 2 ans) ou fourniture seule
PAC vendue sans pose, ou dans logement neuf (VEFA, permis de construire récent)
Taux normal — ne peut pas être réduit
Combien économise-t-on avec la TVA à 5,5 % ?
| Montant HT | TTC à 5,5 % | TTC à 20 % | Économie TVA |
|---|---|---|---|
| 8 000 € | 8 440 € | 9 600 € | 1 160 € |
| 10 000 € | 10 550 € | 12 000 € | 1 450 € |
| 12 000 € | 12 660 € | 14 400 € | 1 740 € |
| 15 000 € | 15 825 € | 18 000 € | 2 175 € |
La TVA à 5,5 % représente une économie de 12,1 % par rapport au taux à 20 % — sur les travaux éligibles.
Travaux éligibles au taux à 5,5 %
Unité extérieure PAC (fourniture)
Unité intérieure / module hydraulique
Pose et raccordement hydraulique
Raccordement électrique dédié (tableau → PAC)
Dépose et évacuation ancienne chaudière
Adaptation des radiateurs (remplacement)
Thermostat connecté (si livré avec la PAC)
Contrat de maintenance (après installation)
PAC achetée seule (sans pose)
Travaux de maçonnerie sans lien direct
Ce que votre devis doit mentionner
Un devis conforme à la TVA 5,5 % doit inclure :
- •Le taux de TVA appliqué : 5,5 % (ou 10 % pour les parties non éligibles)
- •La mention explicite de la nature des travaux éligibles
- •La référence à l'attestation Cerfa 13948 remise par le client
- •La distinction claire entre fourniture et main d'œuvre (même taux ici)
- •L'adresse précise du logement (pour prouver que c'est du logement existant)
Questions fréquentes
FAQ
La TVA à 5,5 % s'applique-t-elle automatiquement pour une PAC ?
Non, elle doit être demandée et documentée. Le propriétaire doit remettre à l'installateur une attestation de logement achevé depuis plus de 2 ans (formulaire Cerfa 13948). L'installateur applique alors le taux réduit sur la fourniture et la pose. Sans cette attestation, l'installateur facture à 10 % (travaux d'amélioration) ou 20 % (fourniture seule).
Peut-on cumuler TVA à 5,5 % et MaPrimeRénov' ?
Oui, les deux sont cumulables. La TVA à 5,5 % réduit le coût TTC de la facture, et MaPrimeRénov' est calculée sur le montant HT des travaux. Il n'y a pas d'incompatibilité — c'est même la combinaison recommandée pour maximiser les économies.
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