Urgence 2026 — Anticiper 2030 dès 2026 (plan d’actions).
Décret Tertiaire 2026
Objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (ou valeurs absolues selon déclaration). Plateforme OPERAT. Oriven priorise actions CVC/GTB/enveloppe.
Quels chiffres clés retenir ?
-40 %
2030
-50 %
2040
-60 %
2050
Comment se compare cette solution ?
| Levier | Impact | Horizon |
|---|---|---|
| GTB/BACS | Élevé | Court |
| CVC | Élevé | Moyen |
| Enveloppe | Très élevé | Long |
Quelle physique / réglementation appliquer ?
Décret tertiaire : -40 % (2030), -50 % (2040), -60 % (2050) vs année de référence.
FAQ — questions fréquentes
Qui déclare ?
Réponse : Assujettis sur OPERAT selon surface/activité.
Année de référence ?
Réponse : Choisie selon règles Eco Énergie Tertiaire.
Sanctions ?
Réponse : Astreintes possibles en cas de non-respect.
Lien BACS ?
Réponse : BACS facilite le pilotage pour atteindre les cibles.
PME ?
Réponse : Oui si locaux tertiaires concernés.