Urgence 2026 — Anticiper 2030 dès 2026 (plan d’actions).

Décret Tertiaire 2026

Objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (ou valeurs absolues selon déclaration). Plateforme OPERAT. Oriven priorise actions CVC/GTB/enveloppe. Anticiper 2030 dès 2026 via OPERAT et un plan d’actions. Oriven priorise GTB/BACS, CVC et enveloppe.

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Cadre réglementaire 2026

en France métropolitaine

Cible 2030
−40 %
Décret tertiaire
Cible 2040
−50 %
Cible 2050
−60 %

Décret tertiaire / BACS : vérifier assujettissement sur OPERAT. Oriven aide à prioriser les leviers.

Quels chiffres clés retenir ?

-40 %

2030

-50 %

2040

-60 %

2050

Comment se compare cette solution ?

Levier	Impact	Horizon
GTB/BACS	Élevé	Court
CVC	Élevé	Moyen
Enveloppe	Très élevé	Long

Quelle physique / réglementation appliquer ?

Décret tertiaire : -40 % (2030), -50 % (2040), -60 % (2050) vs année de référence.

Comment procéder concrètement ?

1. Déclarer OPERAT
Assujettissement et année de référence.
2. Cartographier leviers
GTB, CVC, enveloppe.
3. Trajectoire -40/-50/-60
Actions court / moyen / long terme.
4. Suivre les résultats
Reporting annuel et correctifs.

Oriven · Eco Énergie Tertiaire · barèmes aides 2026

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FAQ — questions fréquentes

Qui déclare ?

Réponse : Assujettis sur OPERAT selon surface/activité.

Année de référence ?

Réponse : Choisie selon règles Eco Énergie Tertiaire.

Sanctions ?

Réponse : Astreintes possibles en cas de non-respect.

Lien BACS ?

Réponse : BACS facilite le pilotage pour atteindre les cibles.

PME ?

Réponse : Oui si locaux tertiaires concernés.