Loi Relance Logement 2026 : le grand choc de rénovation
Le 8 juillet 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant la Relance et la Décentralisation du Logement. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, ce texte lance un grand choc de rénovation du parc immobilier français, avec un objectif de 2 millions de logements d'ici 2030.
La Loi Relance Logement, adoptée par le Sénat le 8 juillet 2026, vise à relancer la construction et engager un grand choc de rénovation. Elle prévoit des dérogations pour les passoires thermiques (logements F et G), l'intégration du confort d'été dans les critères de rénovation, et la simplification des procédures pour les maires. Objectif : 2 millions de logements d'ici 2030.
Mesures clés de la loi
1. Dérogations passoires thermiques
Les logements F et G peuvent rester ou revenir sur le marché locatif si le bailleur justifie d'un engagement de travaux par contrat, ou si les travaux sont impossibles (refus de copropriété). Objectif : éviter la sortie de 700 000 logements du parc locatif.
2. Confort d'été et adaptation canicule
La notion de confort d'été est intégrée aux critères de rénovation performante et aux plans pluriannuels de travaux des copropriétés. Les protections solaires extérieures voient l'avis des Architectes des bâtiments de France rendu non contraignant.
3. Accélération de la rénovation du parc social
Le texte accompagne la rénovation du parc social avec des dispositifs simplifiés et un calendrier accéléré.
4. Confiance aux maires
Simplification des procédures d'urbanisme et décentralisation des décisions pour accélérer la construction et la rénovation au plus près du terrain.
Calendrier
| Date | Étape |
|---|---|
| 8 juillet 2026 | Adoption par le Sénat (1ère lecture) |
| Septembre 2026 | Examen à l'Assemblée nationale |
| Fin 2026 | Adoption définitive (procédure accélérée) |