Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison classée DPE F ou G (passoire thermique) oblige le vendeur à fournir un audit énergétique réglementaire aux acheteurs potentiels. Cet audit présente des scénarios de rénovation chiffrés pour atteindre au moins la classe D.
Non, l'obligation d'audit énergétique réglementaire ne s'applique qu'aux maisons individuelles (en vente) classées F ou G. Pour les appartements en copropriété, c'est le DPE collectif qui s'impose. L'extension aux immeubles en mono-propriété est prévue progressivement jusqu'en 2025.
Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025 (si consommation > 450 kWh/m²/an). Les logements G (< 450 kWh) et F seront interdits respectivement en 2025 et 2028. Les propriétaires doivent anticiper les travaux de rénovation pour maintenir leur bien sur le marché locatif.
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