Fiscalité panneaux solaires 2026 : TVA, impôts et revenus
TVA 5,5 % pour ≤9 kWc sous conditions (depuis le 01/10/2025), 20 % sinon. Vente surplus ≤3 kWc : non imposable (exonération). Vente totale (tarif OA) : imposable (BIC). Autoconsommation : non taxée (économie sur facture, pas un revenu). Pas d'augmentation de taxe foncière. CFE possible si vente totale >3 kWc (selon commune). L'EDF envoie une attestation fiscale annuelle.
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Fiscalité selon le type de projet
| Type | TVA | Impôt sur revenus | Taxe foncière |
|---|---|---|---|
| Autoconso ≤3 kWc | 10% | Non imposable | Pas d'impact |
| Autoconso + vente surplus ≤3 kWc | 10% | Non imposable | Pas d'impact |
| Autoconso + vente surplus >3 kWc | 20% | Imposable (BIC) | Pas d'impact |
| Vente totale (tarif OA) | 20% | Imposable (BIC) | CFE possible |
Exemple : fiscalité d'une installation 6 kWc
Profil
- • Installation 6 kWc, orientation sud, 35°
- • Coût : 12 000 € (TVA 20% incluse)
- • Production : 7 200 kWh/an
- • Autoconsommation : 60% (4 320 kWh)
- • Vente surplus : 40% (2 880 kWh)
Fiscalité
- TVA installation20%
- Autoconso (économie)Non taxé
- Vente surplus (>3 kWc)Imposable BIC
- Revenu vente (~350 €/an)175 €/an net (micro-BIC)
- Taxe foncièrePas d'impact
FAQ — Fiscalité panneaux solaires
Quelle TVA pour les panneaux solaires en 2026 ?
TVA à 5,5 % pour les installations ≤ 9 kWc sur logement, depuis le 01/10/2025 (art. 278-0 bis P du CGI ; arrêté du 8 septembre 2025), à deux conditions : un système gestionnaire d'énergie (collecte en temps réel de la production et de la consommation) et le respect de critères environnementaux sur les modules (empreinte carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %). Au-delà de 9 kWc ou si les conditions ne sont pas remplies : 20 %. Régime transitoire : 10 % si devis accepté et acompte ou financement avant le 01/01/2026. Source : BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-97.
Faut-il déclarer les revenus de vente d'électricité solaire ?
Vente totale (tarif OA) : revenus imposables (catégorie BIC ou BA selon cas). Vente du surplus (autoconsommation + vente surplus) : NON imposable si installation ≤3 kWc (exonération). Au-delà de 3 kWc : imposable. Déclaration : case BIC sur la déclaration de revenus. L'EDF envoie une attestation fiscale annuelle.
L'autoconsommation est-elle taxée ?
Non, l'autoconsommation (consommer sa propre production) n'est pas taxée. C'est une économie sur la facture d'électricité, pas un revenu. Seule la vente (totale ou surplus) peut être imposable. Pour ≤3 kWc en vente surplus : exonération d'impôt.
Quelles taxes locales sur le solaire en 2026 ?
1) Taxe foncière : les panneaux solaires sur toiture n'augmentent pas la taxe foncière (pas de construction nouvelle). 2) CFE (cotisation foncière des entreprises) : si vente totale >3 kWc, possible (selon commune). 3) Pas de taxe sur l'autoconsommation. Vérifier avec la commune pour les installations de vente.
Comment déclarer les revenus de vente d'électricité ?
Vente totale (tarif OA) : case BIC sur la déclaration de revenus. L'EDF OA envoie une attestation fiscale annuelle (montant brut, montant imposable). Vente surplus ≤3 kWc : aucune déclaration (exonération). Vente surplus >3 kWc : case BIC. Régime micro-BIC : abattement 50% si revenus < 176 200 €. Régime réel : déduction des charges (entretien, assurance).
Le solaire est-il rentable après impôts ?
La rentabilité dépend du prix TTC, de la production, de l’autoconsommation et du régime fiscal réel. Pour ≤9 kWc, le scénario post-S21 retient un surplus à 0,011 €/kWh et une vente totale indisponible. Faites valider la fiscalité selon votre situation.
Voir aussi : guide solaire, TVA réduite, rentabilité solaire